De plus en plus de couples décident d’acheter un bien immobilier ensemble. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des deux a un apport personnel différent de l’autre ? Comment gérer cette situation sans créer de tensions ? Cet article vous donnera toutes les clés pour réussir votre projet d’achat à deux, même avec des apports différents.
Les différentes solutions pour répartir les parts d’un achat immobilier
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble malgré des apports différents. Voici les principales :
- La répartition proportionnelle : Cette solution consiste à déterminer la part de chacun en fonction de son apport initial. Par exemple, si l’un a apporté 60% du montant total et l’autre 40%, ils peuvent décider de répartir les parts de la même manière.
- La répartition égalitaire : Dans ce cas, chaque personne possède 50% du bien, quel que soit son apport initial. Cette solution est souvent choisie par les couples mariés ou pacsés, qui considèrent leur patrimoine comme commun.
- L’indivision : Les partenaires peuvent également choisir d’acheter le bien en indivision, c’est-à-dire qu’ils sont tous les deux propriétaires sans répartition précise des parts. Cette solution peut être intéressante si le couple souhaite revendre rapidement le bien ou si l’un des deux partenaires a des difficultés financières.
Le choix du régime matrimonial ou du PACS
Le régime matrimonial ou le PACS choisi par le couple peut également avoir un impact sur la répartition des parts lors d’un achat immobilier. Voici les principales différences :
- Le mariage sous le régime de la communauté : Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs, même si l’un des époux a apporté une somme d’argent plus importante. En cas de séparation, chaque conjoint récupère la moitié du bien.
- Le mariage sous le régime de la séparation de biens : Chaque époux garde la propriété de ses biens propres et ceux qu’il acquiert pendant le mariage. Les apports personnels sont donc pris en compte et chacun récupère sa part en cas de séparation.
- Le PACS avec une convention de séparation de biens : Les partenaires peuvent choisir d’établir une convention précisant que chaque bien acquis est propre à celui qui l’a acheté. Dans ce cas, les apports personnels sont également pris en compte.
Les conséquences fiscales et juridiques d’une répartition différente des parts
Une répartition différente des parts lors d’un achat immobilier peut avoir plusieurs conséquences fiscales et juridiques :
- Les droits de mutation : Lorsque l’un des partenaires souhaite céder ses parts à l’autre, il doit s’acquitter des droits de mutation, également appelés « frais de notaire ». Ces frais sont calculés en fonction de la valeur du bien et de la part cédée.
- Les plus-values immobilières : En cas de revente du bien, les partenaires doivent payer un impôt sur les plus-values immobilières. Cet impôt est calculé en fonction de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien et est réparti entre les partenaires selon leurs parts respectives.
- La solidarité des emprunteurs : Lorsque les partenaires souscrivent un prêt immobilier commun, ils sont tous deux responsables du remboursement du crédit. Si l’un d’eux ne peut plus payer sa part, l’autre doit s’acquitter de la totalité des mensualités.
Les conseils pour réussir son achat immobilier à deux avec un apport différent
Voici quelques conseils pour réussir votre projet d’achat immobilier à deux malgré des apports différents :
- Définissez clairement vos objectifs et vos attentes avant de vous lancer dans le projet. Discutez ensemble de vos envies, de vos contraintes financières et de votre vision à long terme.
- Faites appel à un notaire ou à un avocat spécialisé pour vous aider à choisir le régime matrimonial ou le PACS adapté à votre situation et pour rédiger une convention d’indivision si nécessaire.
- Établissez un budget réaliste et tenez compte des frais annexes (frais de notaire, taxe foncière, charges de copropriété…).
- N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides financières disponibles pour les couples (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale, etc.).
- Enfin, pensez toujours à protéger vos intérêts en cas de séparation ou de décès en souscrivant une assurance décès-invalidité et en prévoyant les modalités de partage du bien dans un testament ou une donation entre époux.
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais en suivant ces conseils et en étudiant attentivement les différentes options qui s’offrent à vous, vous pourrez réussir votre projet sans difficulté. L’essentiel est de bien communiquer avec votre partenaire et de prendre le temps d’évaluer chaque solution avant de faire votre choix.