Dans le cadre de sa politique en faveur du logement, l’État français propose différentes aides financières pour encourager la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat. Parmi celles-ci, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) occupent une place de choix. Voici un tour d’horizon des principales dispositions prévues pour l’année 2023.
Les aides Anah : présentation et objectifs
L’Anah est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sa mission principale consiste à soutenir financièrement les travaux d’amélioration de l’habitat privé, notamment en matière d’économies d’énergie, d’adaptation au handicap et au vieillissement, et de lutte contre l’insalubrité.
Les aides Anah sont destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Elles concernent principalement les logements anciens (de plus de 15 ans) qui nécessitent des travaux importants pour être en conformité avec les normes actuelles en matière d’énergie, de confort et de sécurité.
Les conditions d’éligibilité aux aides Anah
Pour bénéficier des aides Anah, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date de dépôt de la demande d’aide ;
- Les travaux envisagés doivent être éligibles au dispositif et répondre à l’un des objectifs fixés par l’Anah (économie d’énergie, adaptation au handicap, etc.) ;
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la situation géographique du logement et de la composition du foyer ;
- Pour les propriétaires occupants, le logement doit constituer leur résidence principale ;
- Pour les propriétaires bailleurs, ils s’engagent à louer le logement rénové pendant une durée minimale de 9 ans à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un plafond déterminé par l’Anah.
Les différentes aides Anah et leurs montants
L’Anah propose plusieurs types d’aides financières pour soutenir les travaux de rénovation :
- Aide à la rénovation énergétique « Habiter Mieux sérénité » : cette aide concerne les travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique du logement. Le montant accordé est calculé en fonction des économies d’énergie réalisées et des revenus du demandeur. Il peut aller jusqu’à 20 000 € pour les ménages aux ressources très modestes et jusqu’à 15 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
- Aide à l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap « Habiter Mieux autonomie » : cette aide vise à financer les travaux permettant de sécuriser et d’adapter le logement aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Son montant varie en fonction des revenus du demandeur et des coûts des travaux, mais ne peut excéder 20 000 €.
- Aide à la rénovation globale « Habiter Mieux agilité » : destinée aux propriétaires bailleurs, cette aide concerne les travaux d’amélioration globale du logement. Le montant accordé dépend du niveau de performance énergétique atteint après travaux, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement.
Il est important de noter que ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les primes énergie.
Démarches pour obtenir une aide Anah
Pour bénéficier d’une aide Anah, il est nécessaire de constituer un dossier de demande comprenant plusieurs documents justificatifs (devis des travaux, justificatifs de ressources, etc.). Ce dossier doit être déposé auprès de l’Anah ou de la collectivité locale compétente avant le démarrage des travaux. Une fois la demande acceptée, les travaux peuvent débuter et doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Après la réalisation des travaux, le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre à l’Anah ou à la collectivité locale compétente un dossier de demande de paiement, comprenant notamment les factures acquittées. Le versement de l’aide intervient ensuite dans un délai moyen de deux mois.
Le point sur les nouveautés prévues en 2023
Pour l’année 2023, quelques nouveautés sont attendues concernant les aides Anah. L’accent sera mis sur la rénovation énergétique des logements, avec une augmentation des budgets alloués et une simplification des démarches pour faciliter l’accès aux aides. De plus, il est prévu que certaines aides soient étendues à davantage de ménages, notamment ceux aux revenus intermédiaires, afin de favoriser une rénovation globale et ambitieuse du parc immobilier français.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre du plan de relance du gouvernement et visent à accélérer la transition énergétique du pays tout en soutenant le secteur du bâtiment. Elles témoignent également de la volonté des pouvoirs publics d’encourager les particuliers à investir dans des travaux d’amélioration de leur habitat pour leur propre confort et celui des générations futures.
Ainsi, les aides Anah constituent un levier important pour améliorer la qualité du parc immobilier français et lutter contre la précarité énergétique. Les dispositifs prévus pour l’année 2023 devraient permettre à davantage de ménages de bénéficier de ces aides et d’engager des travaux de rénovation ambitieux, contribuant ainsi à la réussite des objectifs climatiques et énergétiques du pays.