Bail réel solidaire : Les conditions d’éligibilité décryptées

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution méconnue mais pourtant avantageuse pour l’acquisition de logements à des prix inférieurs au marché. Ce dispositif permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en soutenant le développement du parc immobilier social. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les conditions d’éligibilité au BRS et les avantages qu’il offre.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé par la loi ALUR en 2014 et qui vise à favoriser l’accession sociale à la propriété. Il consiste en une séparation entre le foncier et le bâti : l’organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement construit sur ce terrain, grâce à un bail longue durée (jusqu’à 99 ans) conclu avec l’OFS.

Cette dissociation permet de maîtriser les coûts du foncier et ainsi de proposer des logements à des prix inférieurs à ceux du marché, facilitant ainsi l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.

Les conditions d’éligibilité au BRS

Pour être éligible au BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le ménage doit être primo-accédant : c’est-à-dire qu’il ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni avoir été propriétaire au cours des deux années précédant la demande.
  • Les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds de ressources fixés pour l’accession sociale à la propriété. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ménage, et ce pendant toute la durée du bail réel solidaire.

Les avantages du BRS

Le bail réel solidaire offre plusieurs avantages significatifs :

  • Un prix d’acquisition inférieur au marché : grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, les prix proposés sont généralement 20% à 40% moins élevés que ceux du marché immobilier classique.
  • Une garantie de relogement en cas de difficultés : en cas d’impossibilité pour l’occupant de payer son loyer ou son crédit immobilier, l’OFS peut proposer une solution de relogement temporaire ou définitif dans le parc social.
  • Pas de taxe foncière : tant que l’OFS reste propriétaire du terrain, c’est lui qui est redevable de la taxe foncière, ce qui représente une économie non négligeable pour l’acquéreur.

Exemple d’un projet en BRS

Prenons l’exemple d’une famille avec deux enfants souhaitant acquérir un logement en BRS dans la zone A bis (région parisienne). Le prix du logement est de 300 000 euros, alors qu’un bien équivalent sur le marché immobilier classique serait vendu autour de 450 000 euros. La famille bénéficie donc d’une réduction de 150 000 euros sur le prix d’achat, ce qui leur permet de contracter un crédit immobilier plus faible et donc d’avoir des mensualités moins élevées.

Grâce au bail réel solidaire, cette famille peut ainsi accéder à la propriété et profiter des avantages qu’elle offre tout en restant dans un cadre solidaire et responsable.

Le BRS est une solution intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété à moindre coût. Ses conditions d’éligibilité strictes garantissent que seuls les ménages réellement dans le besoin peuvent en bénéficier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes de foncier solidaire ou des professionnels de l’immobilier pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif et si des projets BRS sont disponibles près de chez vous.