Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier : les astuces à connaître

La transmission d’un bien immobilier à ses héritiers peut engendrer des coûts importants en raison des droits de succession. Pourtant, il est possible de contourner ces frais en ayant recours à certaines stratégies et dispositifs légaux. Découvrez dans cet article comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier et optimiser ainsi la transmission de votre patrimoine.

1. La donation-partage

La donation-partage est un acte par lequel une personne transmet, de son vivant, une partie ou la totalité de ses biens à ses descendants en répartissant équitablement entre eux. Ce dispositif permet d’éviter les droits de succession sur le bien immobilier transmis puisque la donation est effectuée avant le décès du donateur.

2. L’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne permettant au souscripteur de se constituer un capital qu’il pourra transmettre, en cas de décès, aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont, en effet, exonérées de droits de succession dans certaines limites : jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire si les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur et jusqu’à 30 500 € pour les versements effectués après cet âge.

3. La démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à diviser un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire dispose du droit de disposer du bien (le vendre, le donner, etc.), tandis que l’usufruitier a le droit de jouir du bien (l’habiter, le louer, etc.). En optant pour cette stratégie, il est possible d’éviter les droits de succession sur la valeur de la nue-propriété transmise.

4. Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif permettant d’exonérer partiellement ou totalement les droits de succession sur la transmission d’une entreprise familiale. Si le bien immobilier concerné fait partie intégrante de l’entreprise, ce dispositif peut être utilisé pour éviter les droits de succession sur sa valeur.

5. La société civile immobilière (SCI)

La création d’une société civile immobilière (SCI) permet de détenir un bien immobilier en parts sociales plutôt qu’en pleine propriété. Les parts sociales peuvent ensuite être transmises progressivement aux héritiers par le biais de donations exonérées de droits dans certaines limites. Cette stratégie permet ainsi d’éviter les droits de succession sur le bien immobilier détenu par la SCI.

6. Le legs universel avec charge

Dans certains cas, il est possible de recourir au legs universel avec charge, qui consiste à léguer l’ensemble de ses biens à une seule personne, à condition qu’elle s’engage à payer les droits de succession pour l’ensemble des héritiers. Cette stratégie peut permettre d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier si le légataire accepte la charge.

En adoptant l’une ou plusieurs de ces stratégies, il est possible de transmettre un bien immobilier à ses héritiers tout en évitant les droits de succession. Il est toutefois essentiel de se renseigner sur les conditions et les modalités d’application de chaque dispositif afin de choisir celui qui convient le mieux à sa situation patrimoniale et familiale.