Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu une étape incontournable dans le parcours de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier. Ce document, qui doit être réalisé avant la mise en vente ou en location d’un logement, permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Décryptage.
Qu’est-ce que le DPE et à quoi sert-il ?
Instauré par la loi du 3 décembre 2004 relative aux économies d’énergie dans les bâtiments, le DPE est un document informatif qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement. Il vise à sensibiliser les propriétaires, locataires et acheteurs sur l’impact environnemental des bâtiments et à inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance.
Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier depuis le 1er janvier 2006. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui prend en compte différents éléments tels que l’isolation, le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou encore la ventilation. Le DPE doit être annexé au contrat de vente ou au bail lors de sa signature.
Comment se déroule un DPE ?
Le diagnostiqueur professionnel procède à une visite sur place pour examiner les caractéristiques et l’équipement du logement. Il évalue la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre en utilisant une méthode de calcul spécifique.
Le DPE est composé de deux étiquettes : l’étiquette énergie, qui indique la consommation d’énergie primaire du logement sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore), et l’étiquette climat, qui renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation, également classées de A à G. Le DPE doit également mentionner des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Il est important de souligner que le DPE a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, il peut être nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic si des travaux ont été effectués entre-temps ou si la réglementation a évolué.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou d’erreur dans le DPE ?
En cas d’absence de DPE lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, le propriétaire s’expose à des sanctions. En effet, si le DPE n’est pas annexé au contrat de vente ou au bail, l’acquéreur ou le locataire peut demander au juge d’annuler la transaction ou d’ordonner sa réalisation aux frais du vendeur.
Par ailleurs, si le DPE comporte des erreurs manifestes qui ont influencé la décision d’achat ou de location, l’acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du diagnostiqueur professionnel et demander réparation du préjudice subi.
Le DPE, un levier pour la transition énergétique et la rénovation des logements
Au-delà de son aspect réglementaire, le DPE constitue un outil essentiel pour accompagner les politiques publiques en faveur de la transition énergétique. En effet, le secteur du bâtiment est responsable d’environ 40% de la consommation d’énergie finale et de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France.
Le DPE permet ainsi d’identifier les logements les moins performants sur le plan énergétique et d’orienter les propriétaires vers des travaux de rénovation adaptés. De nombreuses aides financières sont disponibles pour inciter à la réalisation de ces travaux, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé en septembre 2020 un plan de relance économique incluant un volet dédié à la rénovation énergétique des logements. Ce plan prévoit notamment un renforcement du dispositif MaPrimeRénov’, une aide destinée aux ménages pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.
La réforme du DPE en 2021
Le DPE connaît une réforme majeure en 2021, avec pour objectif d’améliorer sa fiabilité et d’en faire un véritable outil d’incitation à la rénovation énergétique. Parmi les principales évolutions, on peut citer :
- Un nouveau mode de calcul, plus précis et prenant en compte davantage de critères techniques
- La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination du classement énergétique
- L’interdiction progressive de louer des logements classés F et G, considérés comme des « passoires thermiques »
Cette réforme vise notamment à répondre aux critiques formulées par le Conseil d’État français, qui avait jugé en 2017 que le DPE n’était pas assez fiable pour constituer un critère décisif dans les choix immobiliers.
Grâce à ces améliorations, le DPE devrait ainsi jouer un rôle encore plus central dans la transition énergétique et la rénovation des logements en France.