L’achat d’un bien immobilier neuf ou rénové peut présenter des particularités par rapport à celui d’un bien ancien. Le compromis de vente, étape clé du processus d’acquisition, peut ainsi comporter des clauses spécifiques et nécessiter une attention particulière. Dans cet article, nous vous présentons les cas particuliers du compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou rénové.
Le compromis de vente dans le cadre d’un achat en VEFA
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une opération immobilière courante pour l’achat de logements neufs. Il s’agit d’une acquisition sur plan, où le futur propriétaire acquiert un droit de propriété sur le terrain et les constructions à venir. Le compromis de vente en VEFA présente plusieurs spécificités :
– La condition suspensive d’obtention du permis de construire : cette clause prévoit que la vente ne sera définitive que si le permis de construire est obtenu par le vendeur. En cas de refus, l’acquéreur récupère son dépôt de garantie.
– La garantie financière d’achèvement : cette garantie est obligatoire et permet à l’acquéreur d’être assuré que son logement sera achevé, même en cas de défaillance du promoteur.
– Le prix prévisionnel : le compromis de vente doit mentionner le prix prévisionnel du bien, qui peut être révisé à la hausse ou à la baisse selon certaines conditions prévues dans le contrat.
– Les appels de fonds : le paiement du prix s’effectue en plusieurs échéances, en fonction de l’avancement des travaux. Le compromis doit préciser les modalités et les montants des appels de fonds.
Le compromis de vente pour un bien rénové
Lorsque vous achetez un bien immobilier rénové, il est important de vérifier que les travaux réalisés respectent les normes en vigueur et ne présentent pas de malfaçons. Le compromis de vente peut alors intégrer des clauses spécifiques :
– La garantie décennale : cette garantie couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité du bien ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Le vendeur doit fournir une attestation d’assurance décennale au moment du compromis.
– La garantie biennale : cette garantie couvre les désordres affectant les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (chauffage, menuiserie…) pendant 2 ans à compter de la réception des travaux. Elle doit également être mentionnée dans le compromis.
– L’achèvement des travaux : si des travaux restent à réaliser au moment du compromis, une clause peut prévoir leur achèvement avant la signature de l’acte définitif, sous peine de résolution de la vente.
Les conditions suspensives spécifiques à un bien neuf ou rénové
En plus des conditions suspensives classiques liées au financement de l’achat, le compromis de vente pour un bien immobilier neuf ou rénové peut comporter des clauses particulières :
– La condition suspensive d’achèvement des travaux : cette clause prévoit que la vente ne sera définitive que si les travaux sont achevés dans les délais prévus. Elle protège l’acquéreur en cas de retard dans la réalisation des travaux.
– La condition suspensive d’obtention des garanties : cette clause prévoit que la vente ne sera définitive que si le vendeur fournit les attestations d’assurance décennale et biennale.
En conclusion, le compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou rénové présente des particularités qu’il convient de maîtriser pour sécuriser votre acquisition. Il est important de vérifier la présence et la conformité des clauses spécifiques, ainsi que les garanties liées aux travaux réalisés. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.