La location saisonnière connaît un véritable essor en France. Propriétaires et locataires doivent cependant être attentifs aux obligations fiscales qui y sont liées. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la taxe d’habitation et la déclaration de revenus en matière de location saisonnière.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant varie en fonction du lieu et de la valeur locative du logement. Elle est due par toute personne ayant la jouissance d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. La taxe d’habitation concerne également les logements meublés non affectés à l’habitation principale, tels que les résidences secondaires et les locations saisonnières.
Pour les locations saisonnières, il est important de noter que la taxe d’habitation est due par le propriétaire du logement, même si celui-ci est loué à des personnes différentes tout au long de l’année. En revanche, si le logement est loué vide (sans meubles) ou s’il est occupé temporairement par des personnes sans domicile fixe, il peut être exonéré de taxe d’habitation.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus dans le cadre de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, quelle que soit l’activité (location d’une chambre d’hôtes, d’un gîte rural, d’un meublé de tourisme…). Ils sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition possibles : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique lorsque les recettes annuelles issues de la location saisonnière sont inférieures ou égales à un certain seuil, fixé à 72 600 € pour l’année 2021. Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur ses recettes locatives. Le revenu imposable est donc égal à 50 % des recettes perçues.
Pour bénéficier du régime micro-BIC, il suffit de reporter les recettes locatives sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042-C PRO, dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». Il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration spécifique.
Le régime réel
Si les recettes annuelles issues de la location saisonnière dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il doit opter pour le régime réel. Dans ce cas, il doit déterminer son bénéfice imposable en tenant compte de l’ensemble des charges et des amortissements liés à l’activité.
Le régime réel nécessite la tenue d’une comptabilité et la souscription d’une déclaration spécifique (n°2031 pour les BIC non professionnels). Il peut être plus avantageux que le micro-BIC si les charges réelles sont supérieures à 50 % des recettes.
Les obligations en matière de taxe de séjour
Outre la taxe d’habitation et la déclaration de revenus, il est important de ne pas négliger les obligations relatives à la taxe de séjour. Cette taxe est due par les personnes hébergées dans un logement loué pour une courte durée (moins de 90 jours) et est perçue par la commune où se situe le logement. Le montant varie selon le type d’hébergement et le classement éventuel en meublé de tourisme.
Le propriétaire doit collecter la taxe de séjour auprès des locataires et la reverser à la commune dans les délais impartis. Il doit également tenir un registre mentionnant certaines informations relatives aux locataires (identité, durée du séjour, montant perçu au titre de la taxe de séjour…).
Les conseils pour bien gérer sa location saisonnière sur le plan fiscal
Pour optimiser la gestion fiscale de votre location saisonnière, voici quelques conseils :
- Renseignez-vous sur les modalités de la taxe d’habitation et de la taxe de séjour dans votre commune.
- Déclarez vos revenus locatifs selon le régime d’imposition le plus adapté à votre situation (micro-BIC ou réel).
- Tenez une comptabilité rigoureuse et conservez les justificatifs des charges déductibles.
- N’oubliez pas les obligations liées à la taxe de séjour : collecte, reversement et tenue du registre.
En respectant ces recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une gestion fiscale sereine et optimisée de votre location saisonnière.