La revitalisation des zones rurales est un enjeu majeur pour le développement économique et social des territoires. L’investissement immobilier dans ces zones peut ainsi être un levier de croissance intéressant, d’autant plus qu’il existe des dispositifs fiscaux permettant de défiscaliser une partie de ces investissements. Cet article vous présente les principales stratégies de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?
Les zones de revitalisation rurale sont des territoires définis par la loi en fonction de critères démographiques et économiques. Elles sont caractérisées par une faible densité de population, un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et un niveau d’équipements et services insuffisant. Le dispositif ZRR a été créé en 1995 afin d’encourager l’installation d’entreprises et la création d’emplois dans ces zones fragiles.
Investir dans l’immobilier en ZRR peut donc permettre de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en contribuant au développement local. Ces avantages concernent aussi bien les investisseurs particuliers que les professionnels.
La défiscalisation grâce à la loi Pinel
Le dispositif Pinel, du nom de l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Cette loi s’applique également aux investissements réalisés en ZRR.
La réduction d’impôt est calculée en fonction de la durée de l’engagement locatif, avec un taux de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Le montant de la réduction est plafonné à 63 000 € sur 12 ans, soit une économie maximale de 5 250 € par an. La loi Pinel impose également des plafonds de loyers et des conditions de ressources pour les locataires.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux est destiné aux investisseurs souhaitant rénover un bien immobilier ancien situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France et permettre la restauration complète du bien.
En contrepartie, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % ou 30 % des travaux réalisés, selon la localisation du bien. Le montant total des travaux éligibles est plafonné à 400 000 € sur quatre années consécutives, soit une économie d’impôt maximale de 120 000 €.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard concerne les investissements immobiliers réalisés dans des résidences de services (étudiantes, seniors ou affaires) situées en ZRR. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11 % du prix du bien, étalée sur 9 ans. Le montant total de l’investissement est plafonné à 300 000 € par an.
En plus de la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent également récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien (20 %), à condition de s’engager à louer le logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans.
Les autres dispositifs fiscaux en ZRR
D’autres dispositifs fiscaux existent pour encourager l’investissement immobilier en ZRR, notamment :
- L’exonération de taxe foncière : en fonction des décisions prises par les collectivités locales, il est possible d’être exonéré de taxe foncière pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans pour un bien neuf ou rénové.
- L’amortissement LMNP : les investisseurs qui optent pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) peuvent amortir leur bien immobilier et ainsi déduire une partie du montant investi de leurs revenus locatifs imposables.
- Les aides à la rénovation énergétique : les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier peuvent également donner droit à des aides financières, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Il est important de noter que ces dispositifs fiscaux sont soumis à des conditions spécifiques et peuvent être modifiés ou supprimés par les pouvoirs publics. Il convient donc de se renseigner régulièrement auprès des professionnels du secteur et des administrations concernées pour connaître les dernières évolutions en matière de défiscalisation immobilière en ZRR.
Investir dans l’immobilier en zones de revitalisation rurale peut ainsi permettre de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, tout en contribuant au développement économique et social des territoires concernés. Les dispositifs présentés ici ne sont pas exhaustifs et il est conseillé de consulter un expert en investissement immobilier pour déterminer la stratégie la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux.