La surface privative d’un bien immobilier est un critère essentiel lors de l’achat d’un logement. En effet, elle permet de déterminer la taille réelle du bien et de comparer les offres sur le marché. Mais comment se calcule-t-elle et pourquoi est-elle si importante? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Qu’est-ce que la surface privative?
La surface privative d’un bien immobilier correspond à la superficie des planchers située à l’intérieur du logement, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Elle inclut également les éventuelles annexes privatives telles que les caves, greniers ou garages, mais exclut les parties communes de l’immeuble.
Selon la loi Carrez, qui régit la vente de biens immobiliers en copropriété depuis 1997, la surface privative doit être précisée dans tous les documents relatifs à la vente ou à la location d’un logement dont la superficie excède 8 mètres carrés. La surface privative est donc une notion juridique qui permet aux acquéreurs et locataires de connaître précisément l’espace dont ils disposeront.
Comment calculer la surface privative?
Pour calculer correctement la surface privative d’un bien immobilier, il convient de suivre quelques étapes:
- Prendre les mesures de chaque pièce du logement en longueur, largeur et hauteur.
- Déduire les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
- Additionner la superficie de chaque pièce pour obtenir la surface privative totale.
- Ne pas oublier d’inclure les annexes privatives telles que caves, greniers ou garages, en précisant leur surface séparément.
Notez que seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre sont prises en compte dans le calcul de la surface privative. Les combles non aménagés, les balcons et terrasses ne sont pas inclus dans cette superficie.
Pourquoi est-ce important?
La connaissance de la surface privative d’un bien immobilier est essentielle pour plusieurs raisons:
- Elle permet de comparer les offres sur le marché et de se faire une idée précise du prix au mètre carré. En effet, un logement plus grand sera naturellement plus cher qu’un logement plus petit, toutes choses égales par ailleurs.
- Elle facilite l’aménagement du logement en permettant aux futurs occupants d’anticiper leur besoin en mobilier et en équipements. Par exemple, il est important de savoir si un appartement dispose d’une cave ou d’un garage pour stocker ses affaires ou garer sa voiture.
- Elle est également utile pour le calcul des charges de copropriété, qui sont souvent proportionnelles à la surface privative. Plus cette dernière est grande, plus les charges seront élevées.
- Enfin, elle peut avoir un impact sur la fiscalité du bien immobilier. En effet, certaines taxes locales, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, sont calculées en fonction de la superficie du logement.
Ainsi, connaître la surface privative d’un bien immobilier est essentiel pour les acquéreurs et locataires afin de s’assurer que le logement correspond à leurs besoins et à leurs attentes en termes d’espace et de budget.
Les erreurs à éviter
Lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier, il est important de veiller à ce que la surface privative soit correctement mesurée et mentionnée dans les documents de vente. En effet, une mauvaise évaluation peut entraîner des conséquences financières ou juridiques pour l’acquéreur:
- Si la surface réelle du logement est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte de vente, l’acquéreur peut demander une diminution du prix proportionnelle à la différence constatée.
- En cas d’erreur sur la surface privative dans un contrat de location, le locataire peut également demander une réduction du loyer en fonction de la superficie réelle.
Pour éviter ces désagréments, il est recommandé de faire appel à un professionnel (géomètre, architecte ou diagnostiqueur immobilier) pour mesurer la surface privative avant la vente ou la location d’un logement. Ce dernier pourra établir un certificat de métrage conforme à la loi Carrez et garantir ainsi l’exactitude des informations fournies.
La surface privative d’un bien immobilier est donc une donnée essentielle lors de l’achat ou de la location d’un logement. En mesurant correctement cette superficie et en veillant à ce qu’elle soit mentionnée dans les documents contractuels, les acquéreurs et locataires pourront disposer d’un espace adapté à leurs besoins et éviter les litiges liés à une mauvaise évaluation.